Le 1° mai 2020, l’AR du 05/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées est entré en vigueur.
Votre chantier est probablement impacté par cette nouvelle mesure : toute évacuation de terres de plus de 10 m3 est concernée et doit être enregistrée pour en assurer la traçabilité ; dès qu’il s’agit de plus de 400 m3, il y a une obligation d’analyse avant le commencement du chantier, ce qui aura évidement un impact budgétaire non négligeable …